Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'éditeur du site Côte d'Azur Nautic et les professionnels souscrivant un abonnement de visibilité en ligne sur le réseau Côte d'Azur Nautic.

Article 2 — Éditeur

Alexandre Prado, entrepreneur individuel
Quai de la Sinse, Port de Toulon
83000 Toulon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France
Email : contact@coteazur-nautic.fr

Article 3 — Description du service

L'abonnement Côte d'Azur Nautic offre aux professionnels du nautisme une visibilité en ligne sur le site https://www.coteazur-nautic.fr : fiche professionnelle, réception de demandes de devis, présence dans les résultats de recherche du site et mise en relation avec les plaisanciers entre Toulon et Bandol, sur la rade de Toulon.

Article 4 — Tarifs

Les tarifs des abonnements sont affichés sur le site avant toute souscription. Les prix sont indiqués en euros TTC. Côte d'Azur Nautic se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires ne s'appliquent pas aux abonnements en cours et prennent effet au prochain renouvellement, avec un préavis de 30 jours communiqué par email.

Article 5 — Durée et renouvellement

L'abonnement est souscrit pour une durée mensuelle. Il est reconductible tacitement chaque mois à la date anniversaire de la souscription, sauf résiliation par le professionnel ou par Côte d'Azur Nautic.

Article 6 — Période d'essai

Une période d'essai gratuite de 30 jours peut être proposée lors de la première souscription, à la discrétion de Côte d'Azur Nautic. Si une période d'essai est accordée, le professionnel bénéficie de l'ensemble des fonctionnalités. Sans résiliation avant la fin de la période d'essai, l'abonnement est automatiquement converti en abonnement payant au tarif en vigueur.

Article 7 — Résiliation

Le professionnel peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace professionnel sur https://www.coteazur-nautic.fr, ou en contactant contact@coteazur-nautic.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. La fiche du professionnel est désactivée à l'issue de cette période.

Article 8 — Remboursement

En cas de résiliation en cours de mois, aucun remboursement au prorata ne sera effectué. L'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période mensuelle déjà payée.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le professionnel dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité. Toutefois, conformément à l'article L221-28, si le professionnel a expressément demandé le début de l'exécution du service avant l'expiration du délai de rétractation et a reconnu perdre son droit de rétractation, ce dernier ne pourra plus être exercé.

Pour exercer ce droit, contactez contact@coteazur-nautic.fr en indiquant clairement votre volonté de vous rétracter.

Article 10 — Paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires ne sont pas stockées sur les serveurs de Côte d'Azur Nautic. Le paiement est prélevé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription.

Article 11 — Responsabilité

Côte d'Azur Nautics'engage à fournir le service avec diligence. Toutefois, Côte d'Azur Nautic ne garantit pas un nombre minimum de contacts ou de demandes de devis. La visibilité dépend notamment du référencement naturel et de la demande locale.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'abonnement sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

Article 13 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Montpellier seront seuls compétents.

Article 14 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous : contact@coteazur-nautic.fr